CGV

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. conso.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le site www.histoiresdepartir.com. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Le prix du produit vendu au travers du site Internet est indiqué en Euros hors taxes et précisément déterminé sur la page de descriptif du Produit. Il est également indiqué en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tout produit expédié hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Produit

Les caractéristiques essentielles du produit et son prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos du produit offert à la vente n’a pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre du produit ainsi que son prix sont précisés sur le site Internet du vendeur. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par email, via le formulaire de contact présent sur le site web du vendeur, en précisant le motif de la demande de remboursement ou d’échange. Le cas échéant une photo des dommages pourra être demandée au client. Une fois la demande de retour acceptée par le vendeur, le client devra retourner le produit dans un emballage parfaitement adapté (emballage cartonné plus enveloppe à bulles). Pour le retour d’un produit neuf, le vendeur pourra refuser le remboursement si l’emballage réalisé par le client n’aura pas permis une protection optimale du produit, et que celui-ci parvienne au vendeur abîmé. Une fois le produit parvenu au vendeur, et selon son état éventuel de détérioration, le vendeur procèdera à un remboursement total ou partiel. Dans tous les cas, les frais de retour ne sont pas remboursés.

Clause de réserve de propriété

Le produit demeure la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur avec le formulaire de contact présent sur le site web du vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le retour d’un produit est à effectuer dans son état d’origine avec un emballage suffisant et adapté de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf ; il doit être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Traitement des réclamations : Les Parties s’efforceront cependant de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des CGV. Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGV pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet d’une réclamation écrite auprès du Service Clients de Histoires de Partir – Service Clients – 683 Kelerdut 29880 Plouguerneau..

Médiation des litiges : Notre entreprise est adhérente au service de médiation CNPM. En cas de litige non résolu par une solution amiable ayant fait l’objet d’une réclamation écrite du Client, le Client peut soumettre le différend au service de médiation par voie électronique via https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/, et/ou par voie postale : CNPM, 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond. Le service de médiation peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un Produit acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur.

La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs. Cette plateforme est accessible ​ici.

Juridiction compétente : A défaut d’accord amiable, toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV sera soumise au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.